Conditions générales de vente

Désignation

BE Entrepreneur, représenté par sa société mère, la SARL VDC ACADEMY & CONSULTING, au capital social de 30 000 € (trente mille euros), propose des programmes d’accompagnement spécialisés dans le développement personnel et professionnel des entrepreneurs. Le siège social est situé à Parque Alcosa, Plaza Poeta Miguel Hernandez, 46910 Alfafar, Valence, Espagne.

L’entreprise est immatriculée sous les références suivantes :

  • SIRET : B05385539
  • Code NAF : 53875582-Z
  • Numéro TVA intracommunautaire : ESB05385539

Dans ce document, les termes suivants seront définis ainsi :

  • Client : Toute personne physique ou morale inscrite ou passant commande d’un programme d’accompagnement auprès de BE Entrepreneur via VDC ACADEMY & CONSULTING.
  • Client / Participant : La personne physique qui participe activement au programme d’accompagnement proposé par BE Entrepreneur.
  • Programme : Les programmes d’accompagnement en ligne ou en présentiel (séminaires), dispensés via des vidéos préenregistrées, des ateliers en visioconférence, ou des événements physiques.

Les séminaires en présentiel, dont le lieu est défini annuellement, sont indépendants des programmes d’accompagnement en ligne et impliquent des frais d’inscription, de déplacement, d’hébergement, et de restauration à la charge des participants.

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations et programmes d’accompagnement, qu’ils soient en présentiel ou à distance, proposés par BE Entrepreneur, via VDC ACADEMY & CONSULTING. Cela inclut, mais ne se limite pas aux programmes en ligne, aux accompagnements individuels ou de groupe, ainsi qu’aux séminaires en présentiel. Toute commande ou inscription passée auprès de BE Entrepreneur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du client, sauf dérogation expresse et préalable convenue par écrit.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix indiqués sont en euros et incluent les taxes en vigueur (TTC). Le règlement des programmes d’accompagnement doit être effectué selon les modalités spécifiées dans le contrat du programme, au nom de BE Entrepreneur, via VDC ACADEMY & CONSULTING. Pour les parcours longs, des paiements échelonnés peuvent être envisagés sous réserve d’un accord écrit entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, conformément à la loi. Le taux d’intérêt légal en vigueur sera appliqué sur les sommes dues à compter du jour suivant la date d’échéance, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. BE Entrepreneur se réserve le droit d’engager des procédures de recouvrement à ses frais pour obtenir les sommes dues, sans préjudice d’autres dommages et intérêts qui pourraient être exigés.

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le client peut annuler son inscription sans justification ni pénalités, sous réserve d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@be-entrepreneur.fr.

Conformité légale et Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa rétractation de manière claire et explicite par l’envoi d’un e-mail à contact@be-entrepreneur.fr.

Si le programme d’accompagnement a débuté avant l’expiration du délai de rétractation à la demande expresse du client, celui-ci reconnaît que les services déjà fournis seront facturés au prorata des prestations effectuées jusqu’à la date de rétractation. Le client devra alors payer le montant correspondant à la partie du programme déjà réalisée.

En cas de non-respect des conditions de paiement ou d’annulation après le délai légal de rétractation, le client ne pourra pas prétendre à un remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix indiqués sont en euros et incluent toutes taxes applicables. Le règlement du prix des programmes d’accompagnement est à effectuer selon les modalités indiquées dans le contrat conclu entre BE Entrepreneur et le client. Le paiement doit être effectué à l’ordre de VDC ACADEMY & CONSULTING. En cas de parcours long ou d’accompagnement étalé dans le temps, des factures intermédiaires pourront être émises.

Toute somme non réglée à la date d’échéance convenue entraînera, après une mise en demeure, l’application d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur. BE Entrepreneur, via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, se réserve le droit de procéder à un recouvrement contentieux des sommes impayées, aux frais du client, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

Le client a un délai de 14 jours après la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si le programme d’accompagnement a débuté à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation.

Conformité aux dispositions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour renoncer à son achat, sans pénalité ni justification. Pour exercer ce droit, le client doit notifier son intention de se rétracter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@be-entrepreneur.fr.

Toutefois, si le client souhaite débuter le programme d’accompagnement avant la fin du délai de rétractation, il accepte expressément que les services rendus avant sa rétractation lui seront facturés. Si le client abandonne le programme au-delà de ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

Conditions financières et délais de paiement

Tous les prix des prestations proposées par BE Entrepreneur via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues dans le contrat signé entre le client et BE Entrepreneur. En cas de paiement échelonné pour des programmes longs, des factures intermédiaires pourront être émises.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable l’application d’intérêts de retard. Ces intérêts seront calculés sur la base du taux légal en vigueur au jour du retard et s’appliqueront à partir de la date d’échéance jusqu’à la régularisation du paiement.

Droit de Propriété Intellectuelle sur les Formations
Toutes les formations, supports pédagogiques, vidéos, contenus écrits, documents, et autres supports fournis dans le cadre des programmes d’accompagnement de BE Entrepreneur via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de BE Entrepreneur et/ou de ses partenaires.
Le Client s’engagent à respecter strictement ces droits de propriété intellectuelle. À ce titre, toute reproduction, diffusion, commercialisation, ou transformation des supports et contenus pédagogiques, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse de BE Entrepreneur, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Clause de Limitation de Responsabilité
Dans le cadre de l’exécution des programmes d’accompagnement de BE Entrepreneur via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, BE Entrepreneur s’engage à une obligation de moyens et non de résultats.
BE Entrepreneur ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, ou tout autre préjudice financier ou commercial subi par le client, résultant de la mise en œuvre des formations et programmes.
La responsabilité de BE Entrepreneur est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Toute action en responsabilité du client contre BE Entrepreneur devra être engagée dans un délai d’un an à compter de la réalisation du fait générateur du dommage.

Médiation et Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l’exécution du contrat de prestation conclu entre BE Entrepreneur via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING et le Client, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation gratuit, indépendant et impartial, pour trouver une solution amiable au différend.
Le client pourra déposer sa demande de médiation auprès du médiateur compétent désigné par BE Entrepreneur via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, dont les coordonnées seront fournies sur demande.
En l’absence d’accord amiable, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de BE Entrepreneur via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.